Bonne nouvelle pour les associations dans le secteur de la Santé et de l’Action sociale !

Publié le 15 décembre 2014

Le Ministre cdH Maxime PREVOT a décidé de simplifier le processus d’octroi et de contrôle des subventions et d’harmoniser les rapports d’activités des ASBL de la Santé et de l’Action sociale.
Pour 613 associations, dès 2015, une avance correspondant à 85% du montant indexé de la dernière subvention octroyée sera liquidée au plus tard le 1er mars de l’année de subvention. Une belle avancée !

 

Communiqué de presse du Ministre Maxime PREVOT :

Maxime PREVOT, Ministre wallon de la Santé et de l’Action sociale, vient de prendre une décision qui va simplifier considérablement le travail des associations et de leurs gestionnaires dans le secteur de la santé et de l’action sociale afin de leur permettre de se concentrer encore davantage sur leurs actions de terrain.

 

L’arrêté, qui a été adopté à l’initiative du Ministre PREVOT, va permettre de simplifier le processus d’octroi et de contrôle des subventions et d’harmoniser les rapports d’activités. Il s’agit d’une décision de simplification administrative qui était attendue depuis des années par les acteurs du non-marchand. Derrière cette appellation générique de « non-marchand » ce sont notamment les services d’aide aux familles, les relais sociaux, les associations de santé intégrée, les centres de planning, les centres d’accueil pour personnes âgées, … Au total, ce sont 613 associations qui portent avec le secteur public 1740 projets d’entreprenariat social essentiels à la vie en société et aux conditions d’un réel développement économique et social.

 

Par ailleurs, un deuxième arrêté a également été adopté en même temps à la demande du Ministre pour permettre de finaliser les accords du non-marchand concernant le cadastre de l’emploi. Une meilleure connaissance de l’emploi dans les projets visés accélèrera encore davantage la capacité de verser au mieux les subsides aux associations.

 

  1. Octroi des subventions

L’objectif du cette mesure est d’éviter tout problème de trésorerie aux associations (conseil d’administration et directions) dans les secteurs de la santé et de l’action sociale (en annexe) en leur octroyant une avance sur leur subvention annuelle en début d’année. Cette décision concerne des avances sur un budget global de près de 292 millions €.

 

Concrètement, dès 2015, une avance, correspondant à 85% du montant indexé de la dernière subvention octroyée sera liquidée au plus tard le 1er mars de l’année de subvention. Une seconde avance sera liquidée au plus tard le 1er septembre et enfin, le solde sera versé après vérification du dossier par l’administration.

 

Jusqu’à présent, les systèmes de paiement des avances étaient multiples : une avance au cours du 1ertrimestre, quatre avances de 22,50 %, deux avances semestrielles, … ce qui engendrait des soucis financiers pour les associations dans la gestion de leurs actions de terrain et pour le paiement de leurs employés.

 

2. Contrôle des subventions

Cette mesure vise également à appliquer le principe de confiance dans le contrôle de ces subventions. Le dossier justificatif des associations sera à adresser à l’administration pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention (soit début 2016 pour les subventions 2015). Il sera simplifié et se composera désormais d’une déclaration sur l’honneur, d’une déclaration de créance et d’un décompte récapitulatif.

 

Après avoir réalisé une opération pilote concluante dans plusieurs secteurs, le système sera désormais étendu à tous les secteurs réglementés de la Santé et de l’Action sociale.

 

 3. Rapports d’activité

Enfin, cette décision du Ministre Maxime PREVOT vise l’harmonisation, la simplification et la dématérialisation du rapport d’activités. Seules les données qui seront réellement exploitées seront collectées.

 

Cela permettra de disposer des chiffres-clés par secteur, de suivre leur évolution sur plusieurs années et d’établir « un baromètre des secteurs de la Santé et de l’Action sociale et en Wallonie ».

 

Le rapport d’activités se divisera désormais en 5 parties :

  • l’identification de l’opérateur ;
  • les activités réalisées pendant l’année ;
  • les destinataires des prestations de l’opérateur ou publics-cible ;
  • les données particulières au domaine d’activité de l’opérateur ;
  • l’auto-évaluation et les perspectives de développement de l’opérateur.

 

C’est le Ministre qui fixera le contenu de ces différentes parties en tenant compte des spécificités de chaque secteur. Le rapport devra être renvoyé pour le 1er mars de l’année qui suit l’année concernée.

 

Annexe

La liquidation des subventions règlementaires va s’appliquer en 2015 aux 16 secteurs réglementés de l’Action sociale et de la Santé, à savoir :
– Les centres régionaux d’intégration
– Les initiatives locales d’intégration des personnes étrangères
– Les services d’aide aux familles et aux aînés
– Les centres d’accueil de Jour pour personnes âgées
– Les Maisons d’Accueil et Maisons de vie communautaire
– Les Centres de planning et de consultation familiale et conjugale
– L’Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées
– Les services de médiation de dettes
– Les Relais Sociaux
– Les services d’Insertion Sociale
– Les centres de service social
– Les services de santé mentale
– Les centres de télé-accueil
– Les associations de santé intégrée
– Les centres de coordination de soins et de l’aide à domicile
– Les réseaux et services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes

DOCUMENT EN PDF ici :  Communiqué de presse du Ministre Maxime PREVOT

 

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Pour le Ministre Maxime PREVOT, les secteurs concernés, tant sur le plan de leurs capacités économiques que sur le développement de nombreux emplois, sont essentiels. Depuis des années, ces secteurs attendaient une réelle concrétisation des déclarations relatives aux engagements d’une charte associative. En leur allégeant les charges administratives et en leur garantissant une trésorerie, le Ministre Maxime PREVOT a mis en œuvre ces engagements !