Réforme du droit des entreprises : pour le cdH, le gouvernement nie les spécificités des ASBL !

Publié le 14 mars 2018

Pour le cdH, et son Député fédéral Michel de Lamotte, ce texte ne tient pas suffisamment compte de la spécificité des ASBL et touche aux fondements de la vie associative contenus dans la loi de 1921. Cette réforme risque de mettre

Ce mercredi, la commission de Droit commercial de la Chambre a voté le projet de loi du ministre de la Justice visant à réformer le droit des entreprises. Cette réforme inclut les ASBL, les professions libérales, les indépendants et certaines associations de fait dans la notion d’entreprise.

Via : RSS National